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> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > tribunal de police
tribunal de policeSynonyme(s)tribunal de simple police |
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Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes. Il s'agit de permettre au citoyen de se guider dans les dédales des procédures, de l'informer sur ses droits. Un mini-gui[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIN 3. Documentaires CDI 004537 Disponible