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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire |
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Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 POI 3. Documentaires CDI 005308 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes. Il s'agit de permettre au citoyen de se guider dans les dédales des procédures, de l'informer sur ses droits. Un mini-gui[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIN 3. Documentaires CDI 004537 Disponible