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droit des mineurs |
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Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
texte imprimé
Droits des enfants et adolescents et leurs obligations. Le Code junior a pour but de mieux faire connaitre aux jeunes âgés de moins de 18 ans et à leurs parents, ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Te[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 CHA 3. Documentaires CDI 005937 Disponible document électronique
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
texte imprimé
Depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, les droits des enfants sont officiellement reconnus dans le monde. Pourtant, 25 ans après, ils ne sont pas partout respectés, loin de là... Quelle est donc la place de [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323 LAN 3. Documentaires CDI 008003 Disponible document électronique
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.
Article : texte imprimé
La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Revues archivées CDI 0112961 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier : les engagements des enfants et des adolescents à l'école, dans la commune ou le département, dans une association ; les différents modes de consultation sur des projets qui les intéressent ; entretien avec la présidente du Haut Conseil[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Revues archivées CDI 0113600 Disponible document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.document électronique
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]document électronique
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.document électronique
e-Enfance 2021Le point sur l'exposition des mineurs à des contenus choquants (violences physiques et psychologiques, pornographie) sur Internet : les sanctions prévues par la loi qui protège les mineurs, comment protéger et sensibiliser les enfants à ces risques.
Article : texte imprimé
Une entreprise te demande de répondre à un sondage, voici tes droits et tes obligations.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives 4. Revues archivées CDI 0113600 Disponible document électronique
Un point juridique sur les relations sexuelles des personnes mineures : la majorité sexuelle et l'âge légal du consentement sexuel ; la définition de celui-ci et l'âge légal dans d'autres pays.
