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cour d'assises |
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Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 POI 3. Documentaires CDI 005308 Disponible 
texte imprimé
Cet ouvrage tente d'éclairer le lecteur sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions nationales et européennes. Il s'agit de permettre au citoyen de se guider dans les dédales des procédures, de l'informer sur ses droits. Un mini-gui[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIN 3. Documentaires CDI 004537 Disponible
