Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
document électronique
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]document électronique
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.document électronique
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).document électronique
Sénat Junior 2019Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]
texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolutionExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 POI 3. Documentaires CDI 005308 Disponible document électronique
Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.document électronique
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]
