Titre :
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Les juridictions internationales
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Ministère de la Justice, 2017
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Format :
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Web
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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Rwanda
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Mots-clés:
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Cour internationale de justice : 1945-
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Tribunal pénal international
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crime de guerre
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Yougoslavie (1918-2003)
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Résumé :
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Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ).
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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documentaire
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Niveau :
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Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
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En ligne :
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http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/
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